Un état des lieux d'entrée ou de sortie mal établi est l'une des principales sources de litige entre bailleur et locataire, notamment au moment de la restitution du dépôt de garantie. À Calais, une ville portuaire tournée vers le trafic transmanche, où logements anciens du centre et zones pavillonnaires périphériques se côtoient, faire appel à un professionnel assermenté pour ce constat permet d'éviter bien des désaccords et de sécuriser la relation locative dès le départ.
Un état des lieux réalisé entre les parties, sans tiers neutre, laisse souvent place à interprétation : une dégradation mineure notée trop vaguement, un équipement dont l'état n'est pas suffisamment détaillé, une mesure omise. Ces imprécisions ressortent presque toujours au moment de la sortie du locataire, lorsque le bailleur souhaite retenir une partie du dépôt de garantie ou que le locataire conteste cette retenue.
Faire appel à un Commissaire de Justice, en particulier lorsque les parties ne parviennent pas à s'entendre sur un rendez-vous commun ou anticipent déjà un désaccord, permet d'obtenir un document précis, daté et opposable aux deux parties.
L'état des lieux établi par un Commissaire de Justice est, par nature, contradictoire et incontestable : il décrit pièce par pièce l'état du logement, ses équipements, ses éventuels désordres, avec une précision et une neutralité qu'un document rédigé entre les parties n'offre pas toujours. Il peut être demandé par le bailleur, par le locataire, ou conjointement par les deux, notamment lorsque l'une des parties refuse de se déplacer ou que la relation est déjà tendue.
Notre Commissaire de Justice se déplace au logement concerné, à Calais ou dans les environs, à la date convenue avec les parties. Chaque pièce est examinée : murs, sols, plafonds, équipements, installations électriques et sanitaires visibles, relevés de compteurs. Les désordres constatés sont décrits avec précision et, si nécessaire, photographiés.
Le document final, signé et daté, est remis rapidement aux parties et peut être comparé, en cas d'état des lieux de sortie, à celui réalisé à l'entrée dans le logement.
En cas de désaccord sur la restitution du dépôt de garantie, l'état des lieux établi par le Commissaire de Justice constitue la pièce de référence, que ce soit dans le cadre d'une négociation amiable, d'une saisine de la commission départementale de conciliation, ou d'une procédure devant le tribunal judiciaire.
Les états des lieux locatifs sont généralement planifiés à date fixe, en lien avec l'entrée ou la sortie du locataire. Nous nous adaptons à ce calendrier et pouvons intervenir à Calais rapidement, y compris sur des créneaux resserrés autour d'un déménagement. Le tarif dépend de la surface du logement et du temps nécessaire à l'état des lieux ; il vous est communiqué par devis avant intervention.
Pour un état des lieux à Calais, il est utile de préparer le bail en cours, l'état des lieux d'entrée si vous en disposez déjà (pour un état des lieux de sortie), ainsi que les coordonnées de l'autre partie afin qu'elle puisse être informée de la date de rendez-vous. Ces éléments permettent au Commissaire de Justice de comparer efficacement l'état du logement dans le temps.
Nos équipes interviennent régulièrement à Calais pour ce type de constat et s'adaptent aux contraintes de calendrier propres aux déménagements, souvent effectués dans des délais serrés.
Notre office de Calais intervient à Calais (62100) : 113 Boulevard Lafayette, 62100 Calais — Tél. 03.21.19.79.80 — calais@vademecum-cdj.fr. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question sur le déroulement, le coût ou les délais de ce constat : notre équipe vous répond rapidement et vous oriente vers la solution la plus adaptée à votre situation.